Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.