Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
Dispositif
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes en situation irrégulière ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.