Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.