Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article contraint les directions d’entreprises à informer et consulter le Comité social et économique (CSE) sur les offres éventuelles de reprise et sur les projets de fermeture, pour les entreprises de plus de 250 salariés (contre 1 000 salariés actuellement).
Imposer une telle obligation pourra dissuader certaines PME d’embaucher afin de ne pas atteindre ce seuil de 250 salariés, et freiner les investissements en France.
Il faut supprimer cet article qui ne tient pas compte de la réalité du fonctionnement de nos entreprises et briderait leur croissance.
Cosignataires
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.