Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 56 Non soutenu
M. Ian Boucard DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 février 2025· sort le 20 février 2025
En clair
Résumé en cours…
instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.