Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 51 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 17 février 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 100 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Augmentation du seuil.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.