Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 3 Rejeté
M. Fabien Di Filippo DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2025· sort le 20 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 5.
Cosignataires
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.