Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement n° 20 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.