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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Amendement n° 26 Sans sort

M. Nicolas Ray DR· Séance publique· déposé le 24 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.