Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 329 Rejeté
Mme Maud Petit DEM· Séance publique· déposé le 20 janvier 2025· sort le 20 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 203
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’experts publics et privés »
les mots :
« d’acteurs publics et économiques y compris agricoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s’assurer que la reconstruction de Mayotte s’appuiera sur l’ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l’expertise du secteur agricole est essentielle dans l’œuvre de reconstruction de l’archipel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.