Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 312 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet DR· Séance publique· déposé le 20 janvier 2025· sort le 20 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et renforcer le programme de réussite éducative ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.