Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 300 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa »
les mots :
« cette prolongation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Supprime une répétition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.