Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 194 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOT· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.