Amendement n° 176 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « constructions » insérer les mots : « et, à cet effet, à la lutte contre les locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituant un habitat informel ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots : « ainsi que les évacuations et la démolition des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituant un habitat informel ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « cet objectif » les mots : « ces objectifs ». IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante : « L’ordonnance peut aussi modifier les adaptations applicables à Mayotte en matière de lutte contre l’habitat informel. ».

Dans le cadre d’une reconstruction globale et pérenne de Mayotte, le présent amendement a pour objet de rappeler que la lutte contre l’habitat informel est une priorité du Gouvernement. A cet effet, l’objet de l’ordonnance est complété afin d’intégrer cet objectif dans le cadre de la reconstruction. En effet, sur un parc de 75 000 résidences principales, sont recensés 22 369 habitats de fortune, essentiellement en tôle, représentant 32 % du parc de logements. Cet habitat précaire, indigne et dangereux, intégralement détruit par le cyclone Chido, doit désormais être remplacé par du logement pérenne et décent.