Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 50 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Vincent Jeanbrun, Eliane Kremer, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.