Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° 51 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.