Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° 29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de maintenance »,
les mots :
« d’entretien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.