Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° 27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.