Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement n° 65 Sans sort
M. Laurent Mazaury LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Max Mathiasin, Paul Molac, Nicole Sanquer, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.