Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement n° 54 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Son contenu »,
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.