Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Béatrice Bellay SOC· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.