Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Amendement n° 34 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« acteurs »
les mots :
« organisations et entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision légistique : en l’état, le mot « acteurs » fait également référence au préfet, qui ne réalise pas de marge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.