Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° 68 Rejeté
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 2 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bananeraies »,
insérer les mots :
« , les cultures en terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité et donc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce qui concerne les terrasses étroites, dont la mécanisation est actuellement impossible ou extrêmement coûteuse.
Cosignataires
Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Philippe Lottiaux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.