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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 67 Tombé

Mme Véronique Louwagie DR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 2 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n’est pas toujours possible d’utiliser un tracteur pour traiter. C’est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.