Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 128 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2025· sort le 10 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Compléter le titre du chapitre par les mots :
« et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.