Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement n° 65 Sans sort
M. Lionel Vuibert NI· Séance publique· déposé le 7 février 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 39
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.