Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 994 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 800
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , et en veillant au respect des engagements budgétaires européens de la France. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de sérieux budgétaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.