Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 993 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2024· sort le 28 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 390
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de raccourcissement du délai.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.