Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 992 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 933
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de responsabilité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.