Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 115 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 24 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.