Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 80 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. Le gage, temporaire est fictif qui y est associé, n'est d'aucune mesure avec l'impasse financière que ferait courir son adoption.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 6 · Charles Sitzenstuhl EPRSans sortn° 16 · Philippe Juvin DRSans sortn° 56 · Véronique Louwagie DRSans sortn° 126 · Nicolas Ray DRSans sortn° 197 · Laurent Wauquiez DRSans sortn° 207 · Valérie Bazin-Malgras DRSans sortn° 242 · Philippe Gosselin DRSans sortn° 432 · Natalia Pouzyreff EPRSans sortn° 775 · Henri Alfandari HORSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.