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Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 70 Sans sort

Mme Véronique Louwagie DR· Séance publique· déposé le 22 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés. » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ce document » les mots :  « ces documents ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3 % des départs). Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.