Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer · Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et à une plus grande transparence contractuelle entre fournisseur et consommateur ».
Exposé sommaire
Modification du titre tenant compte de l'ajout de l'article 1er bis à la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.