Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Amendement n° 9 Retiré
Mme Constance de Pélichy LIOT· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , afin de garantir son indépendance ».
Exposé sommaire
Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.