Amendement n° 24 Adopté

Le présent amendement du Gouvernement vise à tenir compte des prévisions d’exécution actualisées des prestations sociales portées par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En conséquence, cet amendement propose de majorer les ouvertures de crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 en 2026 à hauteur de 105 204 610 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à la suite des dernières prévisions d’exécution techniques. Cette majoration porte uniquement sur les crédits hors titre 2 (HT2). Elle se décompose comme suit : -          Concernant la prime d’activité, une majoration de 88 152 806 € en AE et en CP ; -          Concernant le revenu de solidarité active recentralisé et à destination des jeunes actifs, une majoration de 12 233 748 € en AE et en CP ; -          Concernant la prime de Noël, une majoration de 4 818 055 € en AE et en CP.