Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3178 Sans sort
M. Hendrik Davi ECOS· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1600
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot
"partiel"
insérer le mot :
"subi"
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.