Amendement n° 3173 Adopté

II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de prévention et d’accompagnement vers les soins au bénéfice de ses salariés, lorsque ces service » le mot : « qui ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’orientation vers les programmes de dépistage organisé, l’aide à l’accès aux soins et la prévention de la désinsertion professionnelle », les mots : « la participation des salariés à des programmes de dépistage organisé ou leur orientation vers ces mêmes programmes ».

Ce sous-amendement du rapporteur général vise à limiter le périmètre de l'exemption d'assiette de cotisations sociales proposé par l'amendement parent aux sommes consacrées par l'employeur en faveur de l'accès et de la participation des salariés à des programmes de dépistage organisé.