Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3108 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« la liste »,
le mot :
« celle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« la liste »,
le mot :
« celle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.