Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3104 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, supprimer le mot :
« précédemment ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 25 par les mots :
« aux deux premiers alinéas du présent III bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.