Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3095 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lors de leur entrée en formation ou en »,
Les mots :
« au début de leur formation ou lors de leur prise de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.