Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3090 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« dans sa version en résultant ».
Exposé sommaire
Coordination (ordonnance déjà en vigueur).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.