Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3076 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« spécifiques ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« afin de favoriser l’accès à des soins psychiques spécifiques et adaptées du psychotraumatisme des enfants victimes de violence. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La rédaction de l'alinéa 5 était redondante, il important de la simplifier pour lui redonner sa pleine valeur juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.