Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3071 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« II bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.