Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3057 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« au plus tôt »,
le mot :
« entre ».
II. – En conséquence, au même alinéa 29, supprimer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.