ipolitiki
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 3055 Sans sort

M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À l’alinéa 25, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « de santé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.