Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3041 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« versés »
le mot :
« reportés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.