Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3034 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Supprimer l'alinéa 37.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel: suppression d'un alinéa redondant avec les autres dispositions de l'article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.