Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2983 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.