Amendement n° 2544 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale. En particulier, ces transferts engendreraient une baisse de 2,776 milliards des fonds alloués à la branche famille, alors même que la natalité française est en crise aiguë. Le Gouvernement serait mieux inspiré d'encourager la natalité française et donc de laisser ces fonds à la branche famille.