Amendement n° 2504 Sans sort

Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, dans une approche « Une seule santé », les dépenses d’assurance maladie évitables par la prévention de l’antibiorésistance, des zoonoses et des expositions environnementales. Ce rapport propose des indicateurs de suivi partagés entre les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des pistes de financement par le fonds d’intervention régional.

La santé environnementale est un enjeu budgétaire : ne pas prévenir coûte plus cher que prévenir. Aucune évaluation consolidée de ces coûts évités n'existe aujourd'hui pour l'assurance maladie. Le rapport permettrait de les chiffrer pour éclairer les prochaines lois de financement de la sécurité sociale.